Renseignements sur le programme
Méthode d'administration du programme de la taxe sur les carburants, taux de taxe sur les carburants et informations à l'intention des grossistes en carburants et des détaillants et des consommateurs de carburants.
Permis
Demandez un permis d’exemption de consommateur afin de pouvoir acheter du carburant coloré exempté de la taxe sur les carburants.
Les détaillants de carburant doivent avoir un permis pour vendre de l'essence, du diesel et du propane.
Les dépôts de stockage, les postes de stockage et les terminaux doivent avoir un permis de fournisseur en vrac afin de pouvoir stocker de l’essence ou du diesel dans des réservoirs.
Remises/remboursements
Demandez un remboursement de la taxe provinciale payée à l'achat d'essence, de diesel ou de propane.
Demandez un remboursement de la taxe sur les carburants pour les créances irrécouvrables liées au carburant vendu à crédit.
Formulaires à joindre à la demande
Les propriétaires de bateaux de pêche commerciale doivent utiliser le formulaire de mise à jour « Taxe sur le carburant – Permis d’exemption de consommateur » (en anglais seulement) pour ajouter ou enlever un bateau de leur permis d’exemption de consommateur.
Demandez une approbation du taux du carburant marin afin d'acheter de l’essence ou du diesel à un taux réduit pour un navire ou un bateau de commerce.
Déclarez et payez la taxe sur les carburants exempts de taxe que vous utilisez à des fins fiscales et pour lesquels vous n'avez pas payé la taxe exacte.
Demande d’entente de grossiste en carburant pour la vente en gros d'essence, de diesel et de propane.
Bulletins d’information fiscale
Renseignements à l’intention des grossistes et des détaillants en carburant, des consommateurs et des transporteurs interterritoriaux ayant des activités en Nouvelle-Écosse.
Information à l’intention des entreprises forestières et sylvicoles sur les changements apportés aux exonérations et aux remboursements de la taxe sur le carburant.
Renseignements à l’intention des détaillants et des grossistes en carburant et en tabac, certains groupes de consommateurs de carburant et les transporteurs interterritoriaux.
Information portant sur le montant de l’indemnité, les produits compris dans le calcul de l’indemnité et la méthode de calcul de l’indemnité.
Renseignements sur la date limite de production d’une déclaration de revenus, sur la date limite de paiement, ainsi que sur les coordonnées pour l’envoi des déclarations et des paiements.
Information à l’intention des grossistes et des détaillants de carburants sur les modifications apportées aux registres et aux interdictions.
Information sur les modifications liées aux renseignements et aux registres comptables que les détaillants de mazout domestique doivent conserver.
Renseignements à l'intention des grossistes et des détaillants vendant du carburant coloré exempt de taxe aux consommateurs titulaires d'un permis d’exemption de consommateur.
Renseignements sur les remboursements de la taxe sur les carburants à l’intention des organisations autorisées en vertu du Programme d’aide au transport communautaire.
Renseignements sur les documents exigés pour présenter une demande, le montant minimal d’une demande ou le délai, ainsi que le délai prévu pour la présentation d’une demande de remboursement de la taxe sur les carburants.
Information à l’intention des grossistes en carburant sur les spécifications relatives aux couleurs de marquage de l’essence et du carburant diesel sans taxe.
Renseignements sur la taxe provinciale à l’intention des grossistes et des détaillants de propane vendu pour les moteurs à combustion interne.
Information à l’intention des grossistes, des détaillants et des consommateurs de carburants, relatives aux taux d’imposition de l’essence et du diesel utilisés dans les bateaux, les navires et les bâtiments de navigation.
Guides sur la taxe
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Information sur l’admissibilité à l’exemption ou au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Information sur l’admissibilité à une exemption ou à un remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption de consommateur ou un remboursement.
Information sur l’admissibilité à l’exemption et au remboursement de la taxe sur les carburants, les activités admissibles et la démarche à suivre pour demander un permis d’exemption du consommateur ou un remboursement.
Information à l’intention des fabricants sur la façon dont la taxe sur les carburants est appliquée au carburant utilisé dans le cadre de leurs activités.
Méthode de remboursement de la taxe sur les carburants utilisés par les mines, carrières et sablières admissibles.
Lettre d’autorisation
Demandez à quelqu'un de vous représenter ou de parler en votre nom en ce qui concerne une demande liée à la taxe sur les carburants.
Mesures de conformité
Mesures relatives au respect des lois fiscales sur le carburant par les fournisseurs de carburant et les acheteurs de carburant sans taxe.
