Certificats, licences et enregistrements
Enregistrez votre partenariat domestique afin d'avoir nombre des droits et obligations dont jouissent les couples mariés.
Le certificat de décès est le document officiel sur lequel figure un décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le certificat de décès peut servir de preuve de décès.
Le certificat de mariage est un document juridique attestant du mariage de deux personnes en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve de mariage.
Le certificat de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne en Nouvelle-Écosse. Il peut servir de preuve d'identité.
Un certificat de partenariat domestique est un document légal attestant de l'existence d'un partenariat domestique entre deux personnes. Il peut servir de preuve de partenariat domestique.
Afin de pouvoir vous marier en Nouvelle-Écosse, vous devez d'abord vous procurer une licence de mariage. .
Faites une demande pour mettre fin à votre partenariat domestique.
Le représentant religieux, le juge de paix ou le juge doit soumettre au Bureau de l'état civil les documents exigés pour tous les mariages ayant lieu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil procède à l'enregistrement du mariage.
Un directeur de funérailles doit enregistrer chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse auprès du Bureau de l'état civil (tous les décès survenus dans la province doivent être enregistrés).
Chaque naissance qui a lieu en Nouvelle-Écosse doit être enregistrée auprès du Bureau de l'état civil.
Pour les mariages à l’extérieur du Canada, vous devrez peut-être fournir un document prouvant que vous n’êtes pas actuellement marié en Nouvelle-Écosse.
Liste des délivreurs adjoints de licences de mariage inscrits auprès du Bureau de l'état civil. Un délivreur adjoint est autorisé à délivrer une licence de mariage.
Droits et paiements
Droits associés aux certificats, licences, modifications et services du Bureau de l'état civil.
Identité
Faites une demande pour changer la mention de votre sexe si le genre auquel vous vous identifiez n'est pas celui qui figure sur l'enregistrement de votre naissance.
Faites une demande pour changer la mention de votre sexe si le genre auquel vous vous identifiez n'est pas celui qui figure sur l'enregistrement de votre naissance.
Faites une demande de changement légal de nom, que ce soit le votre ou celui de votre conjoint ou de votre enfant.
Rapports et guides
Lignes directrices sur les démarches à suivre et les personnes à contacter relativement à l'admissibilité à des prestations/indemnités et à l'annulation de comptes, programmes, services et prestations du gouvernement.
Renseignements sur les kiosques d'enregistrement d'une naissance et les services combinés liés à la naissance de votre enfant.
Statistiques sur les naissances, les décès et les mariages en Nouvelle-Écosse en 2023.
